Cette mobilisation porte trois enjeux fondamentaux et interdépendants :

  Les retraites :

  Sur les mêmes enjeux et avec les mêmes propositions revendicatives que le 22 mai.

  Le temps de travail :

  Le projet de loi va bien au-delà de la remise en cause des 35 h. Il bouleverse les protections acquises par des dizaines d’années de luttes. Il renforce le pouvoir unilatéral des employeurs sur l’organisation et le temps de travail de salariés au détriment des accords collectifs fixant les horaires et rythmes de travail dans l’entreprise.

    Le respect du droit syndical et de la négociation collective :

  Dans sa déclaration du 2 juin le 1^er Ministre confirme que le gouvernement a décidé de légiférer sur le temps de travail non pas parce que la position commune lui en ouvrait la possibilité mais au contraire parce que son contenu démontre que le gouvernement n’a aucune chance d’obtenir la déréglementation du temps de travail par la négociation ;

  Cette attitude démontre une nouvelle fois l’instrumentalisation que fait Nicolas Sarkozy du dialogue social au service de la mise en œuvre de son programme présidentiel.

  C’est la victoire obtenue sur le CPE qui a conduit Dominique de Villepin à élaborer une loi sur le dialogue social en janvier 2007.

  Celle-ci prévoit qu’avant de légiférer, dans le domaine social, tout gouvernement devait en préalable proposer aux partenaires sociaux de s’en emparer dans la négociation.

  Le 19 décembre 2007, Nicolas Sarkozy, Président de la République a proposé aux organisations patronales et syndicales son agenda social et clairement proposé une négociation sur la représentativité et les règles de validation des accords permettant d’ouvrir à des dérogations nouvelles sur le temps de travail par accord majoritaire dans les entreprises.

  La CGT a clairement refusé de conditionner l’accord majoritaire à une quelconque dérogation sur le temps de travail et clairement refusé tout allongement de la durée du travail.

  Le 29 décembre, le premier Ministre faisait parvenir aux organisations patronales et syndicales une lettre d’orientation confirmant les objectifs du Président de la République.

  La négociation s’est ouverte sur la représentativité, en refusant d’intégrer les aspects temps de travail.

  L’article 17 de la position commune signée par la CGT-CFDT-Medef et CGPME ferme la porte aux desideratas gouvernementaux :

En effet, si l’on compare la position commune au droit actuellement en vigueur, quelles sont les modifications apportées ?

Si un employeur veut aujourd’hui obtenir un contingent d’heures supplémentaires supérieur à celui fixé par l’accord de branche, deux cas de figure se présentent.

La position commune permet la négociation directe à l’entreprise mais avec une condition de validation renforcée puisque l’accord devra être signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections professionnelles. De plus, l’ajout de l’obligation de « respect des conditions de travail et de vie qui en découlent » signifie qu’un accord, même majoritaire, pourrait être contesté en justice s’il ne satisfait pas ce critère.

Dans ce cas, la position commune renforce les conditions de validité en imposant que les signataires recueillent au moins 30 % des voix aux élections. A terme, elle fixe l’obligation d’un accord majoritaire.

La position commune n’autorise aucune autre dérogation que celles existantes en matière de taux de majoration et de repos compensateur. Elle assouplit certes les possibilités de la négociation dérogatoire du contingent d’heures supplémentaires pour les accords de branche antérieurs au 4 mai 2004, mais en durcit dans le même temps les conditions de validité. Ce n’est pas la brèche dans laquelle se serait engouffré le gouvernement, comme le prétendent certains de ses adversaires.

  Comme le résultat de la négociation ne lui convient pas le gouvernement décide du projet de loi de déréglementation du temps de travail.

  Ainsi sa stratégie est claire : si le résultat de la négociation lui convient, le Président de la République le traduit dans la loi (ex. : modernisation du marché du travail), s’il ne lui convient pas il en fait une autre ;

  Les négociateurs n’auraient ainsi pour rôle que de mettre en musique le programme présidentiel.

  C’est la mise en cause directe de l’indépendance des organisations syndicales et de leur rôle pour des négociations qui fassent progresser la situation des salariés.

  Une telle offensive comporterait des risques très lourds quant à l’avenir du dialogue social et de la négociation collective mais aussi quant au rôle et à la reconnaissance d’un syndicalisme revendicatif et indépendant.

  Le volet unitaire

  A ce stade, 4 organisations appellent au 17 juin (CGT, CFDT, FSU et Solidaires).

Tout doit être mis en œuvre pour élargir ce cadre dans les branches et entreprises :

-          toutes les organisation syndicales condamnent la déréglementation du temps de travail.

-          - toutes les organisations syndicales avaient affirmé leur volonté de donner une suite au 22 mai sur les retraites

-          - les actions sur le pouvoir d’achat et les salaires sont unitaires dans les entreprises. Elles doivent trouver une nouvelle expression dans les manifestations.

  Les confédérations qui refusent d’entrer dans les règles de représentativité et de validation des accords appuyés sur le vote des salariés sont aussi celles qui refusent de participer au 17 juin sur les retraites et le temps de travail ;

  Elles sacrifient donc les revendications et les mobilisations sur l’autel de la défense de leur appareil.

  Elles essaient l’amalgame entre position commune et déréglementation du temps de travail. Elles seraient plus crédibles si elles agissaient clairement sur ce deuxième sujet. Au contraire, elles ont souvent été signataires d’accords désastreux à ce sujet notamment dans les branches.

  A preuve, FO a décidé de ne pas siéger dans la Commission Nationale de la Négociation Collective du 11 juin qui devra émettre un avis sur le projet de loi : cela équivaut à une abstention pas à un vote contre.

  L’objectif est de réussir des manifestations de masse

  Le 17 juin est au cœur d’enjeux décisifs dont l’issue dépendra beaucoup du nombre de manifestants.

  C’est pourquoi tout doit être mis en œuvre (heures et lieux de manifs, médiatisation des appels professionnels et d’entreprises) pour des manifestations puissantes et revendicatives : l’objectif est d’atteindre 1 million de manifestants (700 000 le 22 mai).

  C’est possible par la mobilisation de toutes et tous les militants de la CGT.